AVIS IMPORTANT Ce logiciel contient les profils de couleurs Adobe (Adobe RGB(1998), Apple RGB, ColorMatch RGB, Wide Gamut RGB), qui sont protégés par licence selon les termes suivants d'Adobe SYSTEMS INCORPORATED COLOR PROFILE LICENSE AGREEMENT. Les logiciels autres que les profils de couleurs Adobe sont protégés par licence selon les termes du contrat de licence des logiciels Canon suivant. -------------------------------------------------- CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRÈS AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. Le présent document est un contrat d'utilisation entre vous et Canon Inc., dont le siège social est situé 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-après « Canon »), qui concerne le logiciel(comprenant le cas échéant toutes données visuelles ou audio qui y sont inclues, (des "Données")), ainsi que la documentation imprimée, en ligne ou électronique qui lui est associée (ci-après collectivement nommés le « Logiciel »). PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, FERMEZ IMMÉDIATEMENT CE PROGRAMME D'INSTALLATION. DANS UN TEL CAS, LE LOGICIEL NE SERA PAS INSTALLÉ ET VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE L'UTILISER. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel conformément aux termes et conditions ci-après définis. 1. Droits d'auteur : Ce Logiciel est la propriété de Canon ou de ses concédants. Canon ou ses concédants conserveront à tout moment la propriété du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit. À l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent contrat, aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cédé ou octroyé par Canon ou ses concédants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations, relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou ses concédants, qui figurent dans le logiciel ou dans sa documentation, ainsi que dans d'éventuelles copies de ces derniers. 2. Licence : Votre licence d'utilisation du Logiciel est non-exclusive et incessible. Vous êtes autorisé à : (1) utiliser le Logiciel (le terme « utiliser » s’entendant du stockage, du chargement, de l’installation, de l’exécution ou de l'affichage du Logiciel) à titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession, notamment les postes de travail, terminaux et autres périphériques ; (2) utiliser les Données destinées à être installées comme indiqué dans la documentation de l’utilisateur, sur un produit tel qu’un appareil photo numérique ou une caméra vidéo Canon ; et (3) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel en vue de l’utilisation autorisée, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives à la protection des droits d’auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie. Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d’achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, décomposer, décompiler, altérer, désassembler ou créer des produits dérivés à partir de l’ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel, ni à permettre à un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel, à l’exception de ce qui est expressément permis par le présent Contrat ou la loi ; 3. Restrictions d’exportation : Vous n'êtes pas autorisé à envoyer ou apporter le Logiciel hors du pays où vous l'avez originellement obtenu sans avoir requis les autorisations des gouvernements compétents. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur les exportations des pays concernés comme celles des États-Unis d'Amérique (« EAR ») et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel en violation des lois et règlements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations nécessaires. 4. Durée et Résiliation : le présent Contrat entre en vigueur à compter de l'installation du logiciel et restera en vigueur jusqu'à son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel et de l'ensemble des copies effectuées. Canon pourra également y mettre fin dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux présentes dispositions. À l'expiration du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de détruire immédiatement toute copie du Logiciel, y compris tout Logiciel installé sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou placé sous votre contrôle. En outre, la société Canon est autorisée à exercer les droits, prérogatives et recours dont elle dispose. 5. Support et mises à jour : Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni assistance relative à l'utilisation du Logiciel. Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs ne sont en aucun cas dans l'obligation de fournir des mises à jours, correctifs ou une assistance concernant le Logiciel, sauf en présence d'un accord expresse vous liant par écrit à l'une quelconque des entités susmentionnées. 6. GARANTIE LIMITÉE : LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ÉTAT SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS RELATIVE À SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALITÉ OU SA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVE AU RESPECT D'UN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX RÉSULTATS DU LOGICIEL REPOSE SUR VOUS. DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LE LOGICIEL SERAIT DÉFECTUEUX, LA TOTALITÉ DES COÛTS RELATIFS À TOUT SERVICE, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE CORRECTION NÉCESSAIRE SERAIT À VOTRE CHARGE À L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS. CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS ET LES LÉGISLATIONS. CANON NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CORRESPONDENT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU NE PRÉSENTERA AUCUN DÉFAUT. Si le Logiciel est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon ou ses filiales garantissent ce support contre tout défaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat acceptée par Canon. RECOURS DU CLIENT : La seule responsabilité de Canon et de ses concédants ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMITÉE sera engagée et sous réserve que ce support soit rapporté à la filiale de vente de Canon située dans le pays où vous avez acheté le Logiciel avec une facture ou toute autre preuve de votre achat, telle que définie par Canon. La GARANTIE LIMITÉE ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du Logiciel et ne bénéficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel. 7. LIMITATIONS DE LA GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS EST LA SEULE APPLICABLE, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LIMITATION, PROMESSE, CLAUSE OU OBLIGATION DICTÉE PAR LA LOI OU L'USAGE COMMERCIAL AU SENS LE PLUS LARGE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. 8. EXCLUSION DES ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. CANON OU SES CONCÉDANTS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU AUTRE (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON OU SES CONCÉDANTS AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL RISQUE DE DOMMAGE. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE CANON OU DE L'UN DE SES CONCÉDANTS, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CE DERNIER, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, RÉSULTE D'UNE FAUTE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU SOIT LIÉE À TOUT AUTRE FAIT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DÉPENSÉ PAR VOUS POUR L'ACHAT DU PRODUIT CANON POUR LEQUEL CE LOGICIEL EST CONÇU, OU CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 USD) OU UN MONTANT ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE POURRA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS. 9. Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prévaut sur tout accord oral ou écrit antérieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de déclarations sur lesquelles elle se serait fondée pour consentir à ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-exécution du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes. Si, à tout moment, une partie de ce Contrat est déclarée, par une juridiction compétente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat. La défaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prérogative ou d'un recours tirés du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à ce droit, cette prérogative ou ce recours. Ce contrat ne pourra être modifié qu'avec l'accord écrit et signé d'un représentant dûment autorisé de Canon. Les dispositions du présent Contrat, dans la mesure où elles intéressent les concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées de Canon, peuvent être directement mises en oeuvre par eux-mêmes. Information sur les "droits restreints" du gouvernement des États-Unis d'Amérique : Tout logiciel fournit au gouvernement des États-Unis, en réponse à un appel d'offre émis le 1er décembre 1995 ou ultérieurement, est soumis aux droits et limitations d'utilisation décrites dans le présent contrat. Tout logiciel fournit au gouvernement des États-Unis en réponse à un appel d'offre émis avant le 1er décembre 1995 est soumis à des DROITS RESTREINTS, tels que définis par la loi FAR, 48 CFR 52.227-14 (juin 1987), ou la loi DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (octobre 1988). -------------------------------------------------- ADOBE SYSTEMS INCORPORATED COLOR PROFILE LICENSE AGREEMENT NOTICE TO USER: PLEASE READ THIS CONTRACT CAREFULLY. BY USING ALL OR ANY PORTION OF THE SOFTWARE YOU ACCEPT ALL THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. IF YOU DO NOT AGREE WITH THE TERMS OF THIS AGREEMENT, DO NOT USE THE SOFTWARE. 1. DEFINITIONS In this Agreement, "Adobe" means Adobe Systems Incorporated, a Delaware corporation, located at 345 Park Avenue, San Jose, California 95110. "Software" means the software and related items with which this Agreement is provided. 2. LICENSE Subject to the terms of this Agreement, Adobe hereby grants you the worldwide, non-exclusive, nontransferable, royalty-free license to use, reproduce and publicly display the Software. Adobe also grants you the rights to distribute the Software only (a) as embedded within digital image files and (b) on a standalone basis. No other distribution of the Software is allowed; including, without limitation, distribution of the Software when incorporated into or bundled with any application software. All individual profiles must be referenced by their ICC Profile description string. You may not modify the Software. Adobe is under no obligation to provide any support under this Agreement, including upgrades or future versions of the Software or other items. No title to the intellectual property in the Software is transferred to you under the terms of this Agreement. You do not acquire any rights to the Software except as expressly set forth in this Agreement. 3. DISTRIBUTION If you choose to distribute the Software, you do so with the understanding that you agree to defend, indemnify and hold harmless Adobe against any losses, damages or costs arising from any claims, lawsuits or other legal actions arising out of such distribution, including without limitation, your failure to comply with this Section 3. If you distribute the Software on a standalone basis, you will do so under the terms of this Agreement or your own license agreement which (a) complies with the terms and conditions of this Agreement; (b) effectively disclaims all warranties and conditions, express or implied, on behalf of Adobe; (c) effectively excludes all liability for damages on behalf of Adobe; (d) states that any provisions that differ from this Agreement are offered by you alone and not Adobe and (e) states that the Software is available from you or Adobe and informs licensees how to obtain it in a reasonable manner on or through a medium customarily used for software exchange. Any distributed Software will include the Adobe copyright notices as included in the Software provided to you by Adobe. 4. DISCLAIMER OF WARRANTY Adobe licenses the Software to you on an "AS IS" basis. Adobe makes no representation as to the adequacy of the Software for any particular purpose or to produce any particular result. 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Nothing contained in this Agreement limits Adobe's liability to you in the event of death or personal injury resulting from Adobe's negligence or for the tort of deceit (fraud). Adobe is acting on behalf of its suppliers for the purpose of disclaiming, excluding and/or limiting obligations, warranties and liability as provided in this Agreement, but in no other respects and for no other purpose. 6. TRADEMARKS Adobe grants you a worldwide, nonexclusive, nontransferable, personal right to use the "Adobe" word trademark (the "Trademark") solely to identify Adobe as the source of the Adobe RGB (1998) product or Adobe RGB technology, so long as such use complies with the terms of this Agreement, the trademark guidelines available at the "Permissions and trademarks" pages of the Adobe web site (www.adobe.com) and the "Adobe Trademark Guidelines for third parties who license, use or refer to Adobe trademarks," also available from the Adobe web site. You acknowledge the validity of the Trademark and Adobe's ownership of the Trademark. Nothing in this Agreement shall give you any right, title or interest in the Trademark, other than the license rights granted in this Agreement. You recognize the value of the goodwill associated with the Trademark and acknowledge that such goodwill exclusively inures to the benefit of and belongs to Adobe. Adobe and the Adobe logo are either registered trademarks or trademarks of Adobe in the United States and/or other countries. With the exception of referential use and the rights granted in this Agreement, you will not use such trademarks or any other Adobe trademark or logo without separate prior written permission granted by Adobe. 7. TERM This Agreement is effective until terminated. Adobe has the right to terminate this Agreement immediately if you fail to comply with any term hereof. Upon any such termination, you must return to Adobe all full and partial copies of the Software in your possession or control. 8. GOVERNMENT REGULATIONS If any part of the Software is identified as an export controlled item under the United States Export Administration Act or any other export law, restriction or regulation (the "Export Laws"), you represent and warrant that you are not a citizen, or otherwise located within, an embargoed nation (including without limitation Iran, Iraq, Syria, Sudan, Libya, Cuba, North Korea, and Serbia) and that you are not otherwise prohibited under the Export Laws from receiving the Software. All rights to use the Software are granted on condition that such rights are forfeited if you fail to comply with the terms of this Agreement. 9. GOVERNING LAW This Agreement will be governed by and construed in accordance with the substantive laws in force in the State of California as such laws are applied to agreements entered into and to be performed entirely within California between California residents. This Agreement will not be governed by the conflict of law rules of any jurisdiction or the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is expressly excluded. All disputes arising out of, under or related to this Agreement will be brought exclusively in the state Santa Clara County, California, USA. 10. GENERAL You may not assign your rights or obligations granted under this Agreement without the prior written consent of Adobe. None of the provisions of this Agreement shall be deemed to have been waived by any act or acquiescence on the part of Adobe, its agents, or employees, but only by an instrument in writing signed by an authorized signatory of Adobe. 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